Dernière mise à jour : 12 août 2026
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1. Objet du site
Le site présente les services d’installation, d’entretien, de ramassage et d’installation de pancartes commerciales offerts par Gmapancarte dans Lanaudière. Son contenu est informatif et peut être modifié sans préavis.
2. Demandes et tarifs
Une demande transmise au moyen du site ne constitue pas un contrat. Les prix, délais, territoires et disponibilités doivent être confirmés directement par Gmapancarte. Une entente devient applicable seulement lorsqu’elle est acceptée par les parties.
3. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser le site légalement, à fournir des renseignements exacts et à ne pas tenter de perturber, copier abusivement, analyser automatiquement ou compromettre le site et son infrastructure.
4. Propriété intellectuelle
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7. Confidentialité
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
9. Contact
Gmapancarte · Lanaudière, Québec
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